Charles Franceschi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franceschi (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1994-08-27
"
date_fin
=
"
1995-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000349186
(source JORF)
admission
19 Octobre 1994
19/10/1994